CHAPITRE I – POUVOIR ORGANISATEUR

Notre établissement est géré par un Pouvoir Organisateur constitué en A.S.B.L. dénommée « CENTRE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE SAINT HADELIN DE VISE », qui a son siège rue Saint-Hadelin, 15, à 4600 VISE.

 

Notre enseignement est organisé par la loi du 19 juillet 1971 – A.R. 29 juin 1984. Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

 

CHAPITRE II – COMMENT S’INSCRIRE REGULIEREMENT ?

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève, s’il est majeur. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

 

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

 

S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui a atteint l’âge de la majorité est tenu de s’y réinscrire chaque année. L’inscription d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans les projets et règlements définis ci-dessous.

 

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

• Le règlement des études
• Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur et le projet d’établissement
• Le règlement d’ordre intérieur (sur le site internet).

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent donc ces projets et règlements.

 

(Articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié). L’inscription est prise par le Chef d’établissement ou toute personne déléguée par lui à cet effet. La Direction se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1^er jour ouvrable du mois de septembre ? pour manque de place, ce même motif pouvant également être invoqué en cours d’année scolaire dans le cadre d’une demande de changement d’établissement.

 

Si un élève majeur désire s’inscrire au 2^e degré, l’éducateur référent l’orientera vers le chef d’établissement et/ou le Centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle.

Cet entretien est réalisé au moins une fois par an.

 

Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur (décret du 12 juillet 2002).

 

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsqu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions décrétales et réglementaires en la matière et que son dossier administratif est complet et atteste que les conditions légales sont remplies pour l’admission dans l’année d’étude, la filière ou l’option choisies.

 

CHAPITRE III – OBLIGATIONS LIEES A L’INSCRIPTION SCOLAIRE

 

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

 

1. LA PRESENCE A L’ECOLE
2. Obligations pour l’élève

 

Participation aux cours

L’élève est obligé de participer activement à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée. Les demandes de dispense doivent être introduites par écrit par les parents.

Si un élève doit être dispensé de certaines activités pour raison médicale, il remettra un certificat médical à son professeur qui envisagera un travail destiné à compenser l’absence à ladite activité (cours, visite, voyage…).

S’il s’agit d’une dispense pour un trimestre ou pour une durée plus longue, il pourra être demandé à l’élève de se présenter muni du certificat médical de son médecin au Centre de Santé, rue de Sluse, 17, à Visé (Tél. : 04 379 15 16); la visite sera gratuite.

 

Cours de gymnastique

L’élève en méforme doit se présenter au cours avec sa tenue et chercher avec son professeur le mode de participation le plus adéquat.

L’élève en inadéquation reçoit un travail qui sera remis le jour même au professeur et sera coté. Il sera néanmoins sanctionné d’une ou plusieurs notes laissées à l’appréciation de la Direction, de la Préfète et de l’équipe éducative en fonction de la fréquence de la défection.

Tous les trajets aller-retour se font en groupe, avec le professeur, au départ de l’école. Le retour direct après les cours peut être accordé sur demande écrite des parents.

Seule la direction est habilitée à permettre un retour anticipé à la maison.

 

Documents

Le Service d’inspection doit pouvoir constater que le programme de cours a effectivement été suivi et que l’élève poursuivit réellement ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle du Service d’inspection doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits).

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon complète l’objet de chaque cours ainsi que toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile et le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.

Le journal de classe est aussi un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement y seront inscrites.

 

2. Obligations pour les parents d’un élève mineur

 

Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Il est souhaitable qu’ils exercent un contrôle en vérifiant et en signant régulièrement le journal de classe ainsi qu’en répondant aux convocations de l’établissement.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

Pourront ainsi être facturés :

• Les droits d’accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés
• Les photocopies distribuées aux élèves
• Le prêt de livres scolaires, d’équipement personnels et d’outillage
• Les frais de participation à des activités
• Etc…

(Article 100 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

1. LES ABSENCES
2. Obligations pour l’élève

A partir du 2^e degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement.

(Articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

En ce qui concerne les absences lors d’une interrogation, d’un contrôle etc…, il y a lieu de se référer au Règlement des études.

Les absences lors des stages programmés par l’Institut sont assimilées à des absences aux cours.

 

Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend :

• L’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;
• L’absence non justifiée de l’élève à une seule période.

(article 5 de l’AGCF du 23 novembre 1998, tel que modifié)

 

Au plus tard à partir du 10^e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Au plus tard à partir du 9^e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement déclare l’élève en décrochage scolaire au Service de Contrôle de l’Obligation Scolaire.

 

Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

 

A défaut de présentation à la convocation et chaque fois qu’il l’estime utile, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation, un médiateur, ou sollicite le directeur du centre PMS afin qu’un membre du personnel de ce centre accomplisse cette mission. Le délégué du chef d’établissement établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement. Le Gouvernement peut préciser les modalités de la visite.

(Art. 32 du Décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale).

 

2. Obligations pour les parents d’un élève mineur

Toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

• L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre Les parents, ou l’élève s’il est majeur, peuvent toutefois justifier eux-mêmes et par écrit 4 absences pour maladie de maximum 2 jours
• La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation
• Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours
• Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours
• Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2^e au 4^e degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour
• La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportives sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absence justifiée ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le La durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’éducateur de niveau au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4^e jour.

Toute absence non justifiée dans ce délai est notifiée aux parents ou à l’élève majeur au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d’absence. (Art. 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998).

Les parents exerceront un contrôle en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.

 

1. LES RETARDS

 

Les retards sont notifiés dans le journal de classe. L’élève en retard devra se présenter à l’accueil afin d’y faire inscrire son retard au jcl. Il y  recevra un go-pass lui permettant de rejoindre son local de cours. En ce qui concerne le 1^er et le 2^ème degré, une retenue sanctionnera les retards injustifiés à partir du 5^ème. Au 3^ème degré, un retard injustifié du matin et /ou de midi entraîne la découpe d’un coin de la carte de sortie. Les 4 coins de la carte coupés et/ou la perte de celle-ci entraînera la suppression de l’autorisation de sortie à midi de manière définitive jusqu’à la fin de la période. Notez bien la suppression des avantages liés à la carte de sortie ne dispense pas l’équipe éducative de sanctions en cas d’arrivées tardives. Celles-ci seront notées au jcl et seront sanctionnées selon notre ROI. L’absence ou la non-présentation de la carte de sortie ne permet pas de sortir à midi.

 

1. RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS

 

L’élève mineur inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité obligatoire sauf lorsque :

• L’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
• Les parents on fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement
• L’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune
• Lorsque l’élève est majeur et qu’il n’a pas veillé à reconduire son inscription dans l’établissement ou que celle-ci lui a été refusée

 

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

CHAPITRE IV – LA VIE AU QUOTIDIEN

 

1. ORGANISATION SCOLAIRE

 

1. Ouverture de l’écoles

L’école est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 17h (14h30 le mercredi).

 

2. Horaire de la journée

• 1^ère heure -> 8h25 – 9h15
• 2^ème heure -> 9h15 – 10h05
• Récréation -> 10h05 – 10h20
• 3^ème heure -> 10h20 – 11h10
• 4^ème heure -> 11h10 – 12h00
• Temps de midi -> 12h00 – 12h50
• 6^ème heure -> 12h50 – 13h40
• 7^ème heure -> 13h40 – 14h30
• 8^ème heure -> 14h30 – 15h20
• 9^ème heure -> 15h20 – 16h10

Les élèves arrivent à temps (8h20 dans la cour) et respectent l’horaire de la journée. Le parking voitures est interdit aux élèves.

L’élève peut avoir des heures d’étude dans son horaire. Dans ce cas, il se rend à la salle d’étude pour y travailler dans le calme.

Tout départ de l’Institut ou toute arrivée à l’Institut avant ou après l’heure normale sera inscrit dans le journal de classe qui sera contresigné par les parents ou l’autorité pour laquelle l’autorisation aura été accordée.

 

3. Les rangs

Dès le premier coup de sonnette, le calme et l’ordre dans les rangs sont exigés : ils permettent de créer la transition nécessaire entre la récréation et un travail scolaire de qualité. Les élèves doivent avoir terminé leur collation, déposé leur cannette dans les poubelles PMC et enlevé leur couvre-chef avant d’entrer dans les bâtiments. Une bouteille d’eau avec bouchon est tolérée, mais son utilisation en classe est soumise à l’autorisation du professeur.

 

4. Les autorisations

Les demandes d’autorisation occasionnelle sont introduites par un mot écrit et signé des parents, rédigé sur une feuille et remises à la préfète.

N.B. : Nous attirons l’attention des parents sur le fait que toute dérogation à l’horaire peut nuire au rendement de l’élève et que celui-ci sera tenu de se mettre en ordre pour le lendemain matin.

 

5. Récréations et temps de midi

En dehors des heures de cours, les élèves ne peuvent se trouver dans les couloirs, classes et ateliers.

Les élèves de 5^e, 6^e et 7^e année peuvent sortir de l’école à midi, munis de leur carte de sortie. Qu’il s’agisse de ceux qui ne peuvent sortir ou ceux qui en ont l’autorisation, il est strictement interdit de se faire livrer ou de rentrer avec des victuailles fraîchement achetées en provenance de l’extérieur de l’établissement. Toute fraude et tout abus entraîneront une retenue voire la suppression de la permission de sortie.

Les élèves de 1^e, 2^e, 3^e et 4^e année sont obligés de fréquenter le réfectoire, où ils peuvent, après une commande à 10h00, recevoir des sandwichs. Ils veilleront à respecter la propreté du lieu, à trier et à jeter leurs déchets dans les poubelles. A la fin des repas, les élèves attendront l’autorisation des éducateurs avant de quitter leur place.

La propreté sera également de mise dans les cours de récréation : les poubelles à tri doivent être utilisées.

Sauf cas extrêmes, l’accès aux toilettes n’est permis que pendant les récréations.

L’accès au Centre Cybermedia n’est possible que sous la surveillance d’un professeur ou d’un éducateur. Il est interdit d’y apporter boisson et nourriture.

 

6. Les activités extra-scolaires

Des journées de partage, d’amitié, de retraite ou des journées sportives peuvent être proposées aux élèves aux moments jugés opportuns par les enseignants ou à la demande des élèves eux-mêmes. De par son adhésion au projet éducatif de l’école, tout élève est tenu d’accepter un engagement minimum en ce domaine et de s’interdire d’exprimer toute opposition aux projets présentés.

Des visites d’entreprises et, pour les élèves finalistes, des stages font partie intégrante de la formation et ont pour objectif de faire prendre conscience aux élèves de la réalité professionnelle et de faciliter leur intégration dans leur futur milieu de travail.

Toutes ces activités sont couvertes par l’assurance scolaire et sont facturées au coût réel.

 

1. LE SENS DE LA VIE EN COMMUN

 

1. Respect de soi et d’autrui

Tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Institut, les élèves adoptent une attitude et un langage en rapport avec les objectifs éducatifs de Saint-Joseph. Respect et souci de rendre la vie commune heureuse excluent toutes paroles et attitudes blessantes, tant physiquement que moralement, y compris dans l’utilisation des moyens modernes de communication : sites internet, blog, GSM et réseaux sociaux. L’Institut rappelle que la loi interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée ou à l’image de tiers.

Les élèves veilleront particulièrement, dans les rapports entre garçons et filles, à observer un comportement discret.

L’introduction de publications ou objets incompatibles avec l’esprit de l’école n’est pas tolérée. Par mesure d’hygiène et de politesse, il est interdit de cracher.

Il est INTERDIT DE FUMER à l’école. Les vapoteuses et autres cigarettes électroniques sont également interdites sur le trottoir de l’école, y compris sur les propriétés privées voisines.

Il est strictement interdit de détenir, de consommer ou de vendre, au sein de l’Institut ou aux abords immédiats, des substances stupéfiantes ou des boissons alcoolisées. Être sous influence lors de l’arrivée à l’école ou lors d’un retour à l’école après un temps de midi prolongé est donc strictement interdit. La sanction sera soumise à l’autorité de la direction et de la préfète.

 

2. Respect des lieux

Comme la cour de récréation et le réfectoire, les classes doivent être maintenues dans un parfait état de propreté. Les élèves s’obligeront à utiliser les poubelles destinées au tri des déchets. Toute forme de dégradation sera sanctionnée. L’élève responsable participera aux travaux de réparation dans la mesure du possible et en supportera les frais le cas échéant.

En fin de journée, les élèves placeront les chaises sur les tables de classe afin de faciliter le travail du personnel d’entretien.

 

3. Respect de l’autorité

Tant en classe que lors des activités extra-scolaires, les élèves doivent se montrer polis et respectueux vis-à-vis des membres du personnel et obéir aux remarques de ceux-ci. Ils commettent une faute grave en refusant de présenter leur journal de classe à tout membre du personnel qui le demande.

 

1. ASSURANCES

 

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les plus brefs délais, à l’école, auprès de M.Bodson au secrétariat. (Article 19 de la loi du 25 juin 1992).

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui couvrent la responsabilité civile et les accidents corporels survenus à l’assuré.

Les parents qui le désirent peuvent obtenir copie du contrat d’assurance.

 

CHAPITRE V – CONTRAINTES DE L’EDUCATION

 

1. LES SANCTIONS

 

Lorsqu’une observation orale, même répétée, s’avère inefficace, les professeurs et les surveillants-éducateurs recourent à l’observation écrite dans le journal de classe.

En cas de manquements répétés ou revêtant un caractère de provocation, les professeurs et les surveillants-éducateurs peuvent décider d’une sanction immédiate, dont ils avertiront la préfète d’éducation ou la direction.

L’exclusion d’un cours à titre temporaire est une sanction grave qui est justifiée par un comportement tel que, après observations et avertissements, il empêche le déroulement normal du cours.

Tout élève exclu d’un cours doit se rendre au bureau de la préfète muni de son journal de classe et d’un mot du professeur. Une sanction lui sera imposée.

Suivant la nature ou la gravité du manquement, les surveillants- éducateurs, la préfète ou le chef d’établissement enlèvent un ou plusieurs points dans la rubrique « discipline » ou dans la rubrique « ordre ». La justification en est toujours fournie. En pratique, dès qu’un éducateur enlève plus d’une note à un élève, il en avertit la préfète qui convoque l’élève et peut prendre des mesures supplémentaires. De même, l’oubli de la tenue pour l’atelier ou l’éducation physique pourra être sanctionné. En cas d’oublis répétitifs ou récidives, l’élève se verra directement infliger une retenue.

La retenue est prononcée automatiquement dès que l’élève a perdu 5 notes en discipline » ou en « ordre ». Mais elle peut aussi être décidée directement pour tout manquement grave aux règles du savoir-vivre, pour tout refus d’obéissance, pour faux en écriture, pour sortie de l’école sans autorisation, pour absence non justifiée, … Les retenues se dérouleront le mercredi de 12h à 14h.

Les parents sont toujours informés du jour, de l’heure et du motif de la retenue par écrit, soit par courrier, soit par le journal de classe.

S’il n’y a pas d’amélioration du comportement de l’élève après trois retenues disciplinaires, un entretien avec les parents de l’élève et la préfète sera prévu afin de définir les conditions de maintien de l’intéressé à l’Institut. Si celles-ci ne sont pas respectées, un renvoi de trois jours constitue l’ultime sanction avant le renvoi définitif.

N.B. : En cas de vol, de racket, de faits de mœurs ou de drogue, d’acte de violence, d’alcoolisme ou d’autres fautes graves, la décision pourra être le renvoi définitif immédiat.

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.

A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à cette disposition dans des circonstances exceptionnelles. (Article 94 du décret du 24 juillet 1997).

 

1. L’EXCLUSION DEFINITIVE

 

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (Article 93, alinéa 2 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

Faits graves (Moniteur belge du 6 mars 2008) :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement

 

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

• La détention ou l’usage d’une arme

 

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

 

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise ne charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

 

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1^er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.

 

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le Pouvoir Organisateur ou par le chef d’établissement, conformément à la procédure légale.

 

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4^ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, l’élève ou ses parents, s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

 

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

 

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu.

 

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.

La lettre recommandée sort ses effets le 3^ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

 

L’élève, s’il est majeur, ses parents, ou la personne responsable s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le Conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15^e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’administration doit statuer pour le 20 août. La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

 

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.

Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive (Article 89, § 8, du Décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

CHAPITRE VI – DIVERS

 

1. Préparation et tenue du journal de classe

 

L’élève prépare son journal de classe et inscrit :

• Le jour même : la nature de l’activité exercée pendant l’heure de cours
• Au jour fixé par le professeur : les contrôles portant sur plusieurs leçons, les synthèses, les travaux à domicile

 

2. Informations utiles

 

Les élèves ne peuvent vendre, échanger ni afficher ou distribuer quoi que ce soit dans l’école ou à ses abords sans autorisation préalable de la direction.

Les demandes de certificats seront, comme les justifications d’absence, remises aux surveillants-éducateurs ou à l’accueil.

Il ne faut jamais laisser de l’argent ou un objet de valeur dans un vêtement ou une mallette. Un casier personnel peut être loué auprès de l’économe. L’école décline toute responsabilité quant à la perte ou à la détérioration de tout objet personnel.

 

3. Bourses d’études

 

Le formulaire est disponible sur internet. Depuis quelques années, l’école ne doit plus remplir ce formulaire.

 

4. L’inspections médicale scolaire

 

La visite médicale scolaire imposée par la loi a lieu au Centre de Santé, 17, rue de Sluse, à Visé – Tél. : 04 379 15 16.

 

Au terme de la loi, les parents sont censés accepter l’équipe médicale du centre, sauf notification écrite de leur part, dans les quinze jours de la rentrée. Dans ce cas, ils doivent choisir un autre centre médical scolaire.

L’intra-dermo est imposée à tout élève de 3^e année ainsi qu’aux élèves de 5^e et 6^e professionnelle, de l’option « Auxiliaire familiale et sanitaire », sauf avis expressément notifié par le médecin de famille et admis par le médecin du centre.

 

5. La tutelle psycho-médico-sociale

 

Le Centre Psycho-Médico-Social (P.M.S.) est un partenaire privilégié des parents et de l’école. Il participe avec eux à leur mission éducative et veille au développement harmonieux des enfants.

Le Centre P.M.S. Libre de Visé II assure une permanence régulière à l’Institut ; vous pouvez l’y contacter au 04 374 30 96.

 

Les membres du PMS assistent aux conseils de classe, analysent les situations d’élèves en difficulté, participent à la recherche de solutions aux problèmes rencontrés, écoutent les parents qui le demandent, créent des contacts entre personnes intéressées. Ils prennent également en charge des problèmes d’orientation scolaire en essayant de favoriser la prise de décision personnelle de l’élève. Adresse : Rue de Mons, 14 à 4600 Visé Tél. : 04 379 28 13

 

6. Les rencontres « Parents-Professeurs »

 

La présence des parents aux réunions et séances d’information revêt souvent une importance capitale pour la réussite scolaire de l’élève.

Pour des problèmes particuliers, les parents peuvent toujours solliciter une entrevue avec l’un ou l’autre membre du corps enseignant.

 

Les parents de l’élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.

 

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

 

 

Les présents règlements ne dispensent pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.