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R.O.I.

SOMMAIRE :      (Cliquez sur chaque point de ce sommaire pour atteindre instantanément, le point du règlement correspondant)
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CHAPITRE I : POUVOIR ORGANISATEUR

Notre établissement est géré par un Pouvoir Organisateur constitué en A.S.B.L. dénomée « CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE SAINT HADELIN DE VISÉ », qui a son siège rue Saint-Hadelin, 15, à 4600 VISÉ.

Notre enseignement est organisé par la loi du 19 juillet 1971 - A.R. 29 JUIN 1984. Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique.

 

CHAPITRE II : COMMENT S'INSCRIRE RÉGULIÈREMENT ?

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève, s'il est majeur.
Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.  Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre. Cette inscription peut être accompagnée d'un contrat de discipline soumis à l'appréciation de la direction et ce, à la demande des surveillants éducateurs.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre.  Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.
S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui a atteint l’âge de la majorité est tenu de s’y réinscrire chaque année.
L’inscription d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans les projets et règlements définis ci-dessous.

Avant l’inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

Par l’inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève acceptent donc ces projets et règlements.
(Articles 76 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que modifié).
L'inscription est prise par le Chef d'établissement ou toute personne déléguée par lui à cet effet. La Direction se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place, ce même motif pouvant également être invoqué en cours d'année scolaire dans le cadre d'une demande de changement d'établissement.

Si un élève majeur désire s’inscrire au 2e degré, il est obligé de prendre contact avec le chef d’établissement ou le Centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle.  Cet entretien est réalisé au moins une fois par an.

Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur. (décret du 12 juillet 2002)

Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsqu’il s’est acquitté, s’il échoit, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions décrétales et réglementaires en la matière et que son dossier administratif est complet et atteste que les conditions légales sont remplies pour l’admission dans l’année d’étude, la filière ou l’option choisie.

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Règlement d'Ordre Intérieur - Version octobre 2018

 

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