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CHAPITRE III : LE CONSEIL DE CLASSE

A. Définition.

Par classe est institué un Conseil de classe.Il désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure.  Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.  (Cfr. article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984)
Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.
Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative.  Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative. (Cfr. article 95 du décret du 24 juillet 1997)

B. Rôle.

En début d’année, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil d’admission. Ce Conseil d’admission est chargé d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, (article 19 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié).

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés.  Il analyse surtout les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite.

Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientations.
Le Conseil de classe se prononce au terme d’une délibération fondée sur les évaluations définies plus haut. Mais l’appréciation du Conseil de classe peut être bien plus large encore.
Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est  possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents. (Article 8 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié)

Les décisions du Conseil de classe sont collégiales et solidaires. Elles ont une portée individuelle. Les réunions se tiennent à huis clos.
Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci.
À la fin des délibérations, le chef d’établissement porte les décisions à la connaissance des élèves et de leurs parents par voie d’affichage.
À la date fixée, le titulaire ou un de ses adjoints remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.
Les parents de l’élève sont invités à cette entrevue. Le titulaire explique la décision, et l’assortit de conseils, surtout s’il s’agit d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

Le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction, à la condition qu’une demande expresse en soit formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur. (art.96, al.2 du Décret du 24.07.97).

L’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe.  Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.  Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève. (cfr. article 96, al. 3 et 4 du décret du 24 juillet 1997)

À l’issue de la 2e session, là où elle existe encore, les élèves doivent se présenter obligatoirement à l’Institut afin de retirer un document écrit précisant l’attestation obtenue.

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe.
Une double procédure de recours est prévue à cet effet. (article 98 du décret du 24 juillet 1997)

a.  Procédure interne :

Ces procédures internes sont clôturées: - au plus tard le 25 juin pour les jurys de qualification de juin, le 30 juin pour les conseils de classe de juin; dans les cinq jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification et pour les conseils de classe de septembre. Dans tous les cas, la procédure de conciliation interne relative à un refus d'octroi du certificat de qualification est clôturée avant que le Conseil de classe se réunisse pour délibérer quant à la réussite de l'année.

b.  Procédure externe :

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe à l’adresse suivante :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service général des structures de l’enseignement secondaire
Conseil de recours - Enseignement de caractère confessionnel
Rue A. Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

Le recours est formé par l’envoi à l’administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil.  Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.
Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée..
La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci. (Cfr. article 98 du décret du 24 juillet 1997)
Pour les décisions prises en septembre, la procédure est identique, aux dates près. Elle doit être clôturée dans les 5 jours ouvrables qui suivent le Conseil de classe qui a pris la décision.
Plus d’informations peuvent être demandées au chef d’établissement.

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